Traité d'office de contrôleur des guerres.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041655-c1p6wgoo00c3-15coh82qpz4om an entity of type: RecordResource
Traité d'office de contrôleur des guerres.
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1781-05-09
9 mai 1781
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXI/7
Informations concernant le classement et la cotation du document :
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Origine de l'information :
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Traité d'office de contrôleur des guerres.