Minutes. an VII, prairial - an VII, messidor
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041656-c1p6wgx3ncvv--2cxog3d5v5gl an entity of type: RecordResource
Minutes. an VII, prairial - an VII, messidor
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1799-05-20
1er prairial an VII (20 mai 1799) - messidor an VII (9 octobre 1799)
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1799-10-09
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Informations complémentaires :
An VII, 1 à 11 prairial (1799, 20 à 30 mai) : actes passés par-devant Pierre-Victor Raffeneau de Lille.
An VII, 17 prairial à messidor (1799, 5 juin à 18 juillet) : actes passés par-devant Pierre Tissandier.
An VIII, 16 vendémiaire (8 octobre 1799) : un acte relié par erreur entre le 11 et le 17 prairial an VII, passé par-devant Pierre Tissandier.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an VII, prairial - an VII, messidor