Quittance, acompte sur paiement de condamnation, 9694f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041659-c1p6whjc0raj--geitvx31nwex an entity of type: RecordResource
Quittance, acompte sur paiement de condamnation, 9694f.
xsd:date
1851-03-31
31 mars 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Adam, Henri Edmond .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Ville-Leveque, 2bis.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Adam, Louis Alfred .
Profession : officier de cavalerie (ancien).
Domicile : Saint-Sauveur (Yonne) chateau des Gouttes.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Menard, Auguste .
Profession : prefet (ancien).
Domicile : Saint-Laurent-de-Mottay (Maine-et-Loire) chateau de la Houssaye
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance, acompte sur paiement de condamnation, 9694f.