Quittance, paiement de frais de justice, 5971f.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041659-c1p6whjexpub-13yozd5gqb1s2 an entity of type: RecordResource
Quittance, paiement de frais de justice, 5971f.
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1851-05-20
20 mai 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Adam, Henri Edmond .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue de la Ville-l'Eveque, 2bis.
Relations : procureur de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Adam, Louis Alfred .
Profession : officier de cavalerie (ancien).
Domicile : Saint-Sauveur (Yonne) chateau des Gouttes.
Relations : frère de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Billaut, Frederic Alexandre .
Profession : avoué près le tribunal civil de premiere instance, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue du Marche-St-Honore, 3.
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Argent de Deux-Fontaines D', Charles Alfred .
Profession : propriétaire.
Domicile : Paris (Paris) rue Rochechouart, 21
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Quittance, paiement de frais de justice, 5971f.