Echéance, ratification, terrains, 75a, Chazelles (Jura).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041659-c1p6whjmd90j-4kl3au0qmzpy an entity of type: RecordResource
Echéance, ratification, terrains, 75a, Chazelles (Jura).
xsd:date
1851-12-17
17 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Destrez, Jean Baptiste .
Profession : officier, Versailles (Yvelines).
Domicile : Versailles (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Echéance, ratification, terrains, 75a, Chazelles (Jura).