Cession, propriété et exploitation de brevet d'invention d'appareils à eau-gazeuse.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041659-c1p6whjmzpnn-frispzmta4he an entity of type: RecordResource

Cession, propriété et exploitation de brevet d'invention d'appareils à eau-gazeuse. 
xsd:date 1851-12-27 
27 décembre 1851 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Ozouf, Georges Hyacinthe . Profession : fabricant d'appareils à eau-gazeuse, Paris. Domicile : Paris (Paris) rue de Chabrol, 36. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Huet, Edouard Francois . Profession : fabricant d'eau-gazeuse, Lyon (Rhône). Domicile : Lyon (Rhône) Origine de l'information : Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Cession, propriété et exploitation de brevet d'invention d'appareils à eau-gazeuse. 

data from the linked data cloud