Cession, propriété et exploitation de brevet d'invention d'appareils à eau-gazeuse.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041659-c1p6whjmzpnn-frispzmta4he an entity of type: RecordResource
Cession, propriété et exploitation de brevet d'invention d'appareils à eau-gazeuse.
xsd:date
1851-12-27
27 décembre 1851
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ozouf, Georges Hyacinthe .
Profession : fabricant d'appareils à eau-gazeuse, Paris.
Domicile : Paris (Paris) rue de Chabrol, 36.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Huet, Edouard Francois .
Profession : fabricant d'eau-gazeuse, Lyon (Rhône).
Domicile : Lyon (Rhône)
Origine de l'information :
Base Arno 1851 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cession, propriété et exploitation de brevet d'invention d'appareils à eau-gazeuse.