Accommodement , proces au sujet d'un moulin.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041676-c1p6wjnyr56z--1nw6t48v0pf64 an entity of type: RecordResource
Accommodement , proces au sujet d'un moulin.
xsd:date
1551-01-09
9 janvier 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bourbon de, Guy (honorable homme).
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Lebail, Sebastien .
Profession : marchand, Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines).
Domicile : Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines).
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Huet, Arnoult .
Profession : marchand, Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines).
Domicile : Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Accommodement , proces au sujet d'un moulin.