Quittance , remboursement de frais d'appel de sentence.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041676-c1p6wjnzef5n-k5sm1v0sanvs an entity of type: RecordResource
Quittance , remboursement de frais d'appel de sentence.
xsd:date
1551-01-21
21 janvier 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 2.
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Garnier, Jean .
Profession : marchand, Ormoy (Essonne).
Domicile : Ormoy (Essonne).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gilleton, Etienne .
Profession : bourrelier, Saint-Mathurin (Essonne).
Domicile : Saint-Mathurin (Essonne)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Quittance , remboursement de frais d'appel de sentence.