Procuration acte , partage contentieux avec le bailli d'evreux pour des bourgs et pays.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041676-c1p6wjo0vq4z--b2tm889i4ij1 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , partage contentieux avec le bailli d'evreux pour des bourgs et pays.
xsd:date
1551-04-03
3 avril 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Houdon de, Adam (seigneur de varennes et moulinfort et tisseau).
Profession : bailli et capitaine, Gisors (Eure).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) La Porte de, Jean (seigneur de wasteville).
Profession : lieutenant general au bailliage, Gisors (Eure)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , partage contentieux avec le bailli d'evreux pour des bourgs et pays.