Indemnité, promesse, Lods et ventes dus sur acquisition.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041676-c1p6wjocf1iz-z18xoy5yurzz an entity of type: RecordResource
Indemnité, promesse, Lods et ventes dus sur acquisition.
xsd:date
1551-10-13
13 octobre 1551
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Badouart, Louis .
Profession : couturier, Alluets-le-Roi (les) (Yvelines).
Domicile : Alluets-le-Roi (les) (Yvelines).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Capitaine, Guillaume .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2012
Date de création de la notice : 2002
Indemnité, promesse, Lods et ventes dus sur acquisition.