Sommation , renvoi d'opposition à bail de ferme, Passy-en-Valois (Aisne).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041676-c1p6wjooysn7--1uepfaufcoxsg an entity of type: RecordResource
Sommation , renvoi d'opposition à bail de ferme, Passy-en-Valois (Aisne).
xsd:date
1551-07-27
27 juillet 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Charlot, Louis .
Profession : procureur au Parlement, Paris.
Domicile : Paris.
Relations : procureur de l'intervenant 2, procureur de l'intervenant 3 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Montuelle de, Nicolas .
Profession : marchand, Ferte-Milon (la) (Aisne).
Domicile : Ferte-Milon (la) (Aisne).
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Monnart, Jean .
Profession : marchand, Ferte-Milon (la) (Aisne).
Domicile : Ferte-Milon (la) (Aisne).
Intervenant 4, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Duboys, Rene .
Profession : clerc de maitre jean delue (principal), Paris.
Domicile : Paris.
Relations : au service de l'intervenant 5, procureur de l'intervenant 6 .
Intervenant 5, indirect :
Nom, qualité: (M.) Delue, Jean .
Profession : procureur au parlement, procureur general de la reine de France, Paris.
Domicile : Paris.
Intervenant 6, indirect :
Nom, qualité: (M.) Lenoncourt de, Henri (chevalier, comte de nanteuil-le-haudoin)
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Sommation , renvoi d'opposition à bail de ferme, Passy-en-Valois (Aisne).