Donation entre vifs , produits de la recherche des amendes et confiscations prononcees dans le ressort du parlement, Toulouse (Haute-Garonne).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041676-c1p6wjotjjyz--2ale8k8xsa8m an entity of type: RecordResource
Donation entre vifs , produits de la recherche des amendes et confiscations prononcees dans le ressort du parlement, Toulouse (Haute-Garonne).
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1551-10-03
3 octobre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Paullet, Jacques .
Profession : receveur des amendes des gabelles en languedoc, secrétaire, Toulouse (Haute-Garonne).
Relations : au service de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Cleves de, Francois (duc de bevers, comte d'eu et de dreux).
Profession : lieutenant-general pour le roi en champagne et brie.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mauvallet, Jean .
Profession : procureur à la chambre des comptes, Paris.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Donation entre vifs , produits de la recherche des amendes et confiscations prononcees dans le ressort du parlement, Toulouse (Haute-Garonne).