Procuration acte , plaidoirie.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041676-c1p6wjovdnln--1ssjui9l0j7s6 an entity of type: RecordResource
Procuration acte , plaidoirie.
xsd:date
1551-12-05
5 décembre 1551
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Melun de, Jean (écuyer, seigneur de courtry).
Domicile : Fontenay-le-Comte (Vendée).
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Gilbert, Raoul
Origine de l'information :
Base Arno 1551 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Procuration acte , plaidoirie.