Constitution d'une rente sur le revenu des vignes par les laboureurs du terroir de Villeneuve-sur-Morin
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Constitution d'une rente sur le revenu des vignes par les laboureurs du terroir de Villeneuve-sur-Morin
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1576-04-09
9 avril 1576
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Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2005
Date de révision : 2019 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Constitution d'une rente sur le revenu des vignes par les laboureurs du terroir de Villeneuve-sur-Morin