§ Transaction entre Frère Martin FRANCOIS, religieux des Frères MINIMES Saint-François de Paule de Nigeon-lez-Paris, fondé de procuration du Père Antoine ESTIENNE, provincial dud. Ordre en la province de France, d'une part, et Charlotte REGNAULT, veuve de Pierre PASSART, d'autre part.
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§ Transaction entre Frère Martin FRANCOIS, religieux des Frères MINIMES Saint-François de Paule de Nigeon-lez-Paris, fondé de procuration du Père Antoine ESTIENNE, provincial dud. Ordre en la province de France, d'une part, et Charlotte REGNAULT, veuve de Pierre PASSART, d'autre part.
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1602-07-15
15 juillet 1602
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Transaction entre Frère Martin FRANCOIS, religieux des Frères MINIMES Saint-François de Paule de Nigeon-lez-Paris, fondé de procuration du Père Antoine ESTIENNE, provincial dud. Ordre en la province de France, d'une part, et Charlotte REGNAULT, veuve de Pierre PASSART, d'autre part.