§ Deux déclarations de la Reine Marguerite, duchesse de VALOIS, demeurant ès faubourg Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris, paroisse Saint-Sulpice, au sujet du don à elle fait par le Roi, de tous les deniers provenant de la vente des OFFICES de CONTRÔLEURS des TITRES en la province ce de Normandie ; Deux transaction de la Reine Marguerite à propos de ces OFFICES de CONTRÔLEURS des TITRES. 1er, 3 et 19 juillet 1606.
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§ Deux déclarations de la Reine Marguerite, duchesse de VALOIS, demeurant ès faubourg Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris, paroisse Saint-Sulpice, au sujet du don à elle fait par le Roi, de tous les deniers provenant de la vente des OFFICES de CONTRÔLEURS des TITRES en la province ce de Normandie ; Deux transaction de la Reine Marguerite à propos de ces OFFICES de CONTRÔLEURS des TITRES. 1er, 3 et 19 juillet 1606.
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1606-07-01
1er juillet 1606 - 19 juillet 1606
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1606-07-19
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Deux déclarations de la Reine Marguerite, duchesse de VALOIS, demeurant ès faubourg Saint-Germain-des-Prés-lez-Paris, paroisse Saint-Sulpice, au sujet du don à elle fait par le Roi, de tous les deniers provenant de la vente des OFFICES de CONTRÔLEURS des TITRES en la province ce de Normandie ; Deux transaction de la Reine Marguerite à propos de ces OFFICES de CONTRÔLEURS des TITRES. 1er, 3 et 19 juillet 1606.