§ Reconnaissance (non signée) d'un projet de sommes à verser par le secrétaire de la Maison et Couronne de Navarre à Reine MARGUERITE, demeurant rue de Seine à Saint-Germain-des-Prés ; Autre déclaration de Reine MARGUERITE au sujet du don à elle fait par le Roi sur les Offices de Contrôleurs des titres en la province de Normandie
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§ Reconnaissance (non signée) d'un projet de sommes à verser par le secrétaire de la Maison et Couronne de Navarre à Reine MARGUERITE, demeurant rue de Seine à Saint-Germain-des-Prés ; Autre déclaration de Reine MARGUERITE au sujet du don à elle fait par le Roi sur les Offices de Contrôleurs des titres en la province de Normandie
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1606-07-03
3 juillet 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Reconnaissance (non signée) d'un projet de sommes à verser par le secrétaire de la Maison et Couronne de Navarre à Reine MARGUERITE, demeurant rue de Seine à Saint-Germain-des-Prés ; Autre déclaration de Reine MARGUERITE au sujet du don à elle fait par le Roi sur les Offices de Contrôleurs des titres en la province de Normandie