§ Cession par la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS, comtesse de SENLIS et COMPIEGNE, demeurant en son hôtel rue de Seine, et transport de ses droits sur les principaux offices des eaux et forêts de son duché de Valois, à Jean-Jacques de BEAUVAIS, secrétaire de la chambre du Roi, demeurant au Port de Seine au faubourg Saint-Germain-des-Prés, moyennant 4 500 écus ; Indemnités par la reine MARGUERITE à Jean-Jacques de BEAUVAIS pour malversations survenus aux bois du duché de VALOIS (4 actes).
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§ Cession par la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS, comtesse de SENLIS et COMPIEGNE, demeurant en son hôtel rue de Seine, et transport de ses droits sur les principaux offices des eaux et forêts de son duché de Valois, à Jean-Jacques de BEAUVAIS, secrétaire de la chambre du Roi, demeurant au Port de Seine au faubourg Saint-Germain-des-Prés, moyennant 4 500 écus ; Indemnités par la reine MARGUERITE à Jean-Jacques de BEAUVAIS pour malversations survenus aux bois du duché de VALOIS (4 actes).
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1606-12-15
15 décembre 1606
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Cession par la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS, comtesse de SENLIS et COMPIEGNE, demeurant en son hôtel rue de Seine, et transport de ses droits sur les principaux offices des eaux et forêts de son duché de Valois, à Jean-Jacques de BEAUVAIS, secrétaire de la chambre du Roi, demeurant au Port de Seine au faubourg Saint-Germain-des-Prés, moyennant 4 500 écus ; Indemnités par la reine MARGUERITE à Jean-Jacques de BEAUVAIS pour malversations survenus aux bois du duché de VALOIS (4 actes).