§ Déclaration de la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS et autres lieux, demeurant en son hôtel rue de Seine, à l'encontre de NICOLAS pour un procès pendant au Parlement de Bordeaux.
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§ Déclaration de la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS et autres lieux, demeurant en son hôtel rue de Seine, à l'encontre de NICOLAS pour un procès pendant au Parlement de Bordeaux.
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1607-05-15
15 mai 1607
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Déclaration de la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS et autres lieux, demeurant en son hôtel rue de Seine, à l'encontre de NICOLAS pour un procès pendant au Parlement de Bordeaux.