§ Ratification par Jean DAT, écuyer de la ville d'Arles, gentilhomme servant de la reine Marguerite, duchesse de VALOIS, logé en son hôtel rue de Seine, d'un acte fait en son nom.
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§ Ratification par Jean DAT, écuyer de la ville d'Arles, gentilhomme servant de la reine Marguerite, duchesse de VALOIS, logé en son hôtel rue de Seine, d'un acte fait en son nom.
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1608-09-04
4 septembre 1608
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Ratification par Jean DAT, écuyer de la ville d'Arles, gentilhomme servant de la reine Marguerite, duchesse de VALOIS, logé en son hôtel rue de Seine, d'un acte fait en son nom.
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Dat , Jean