§ Déclaration par la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS, comtesse de SENLIS et autres lieux, demeurant en son hôtel rue de Seine, au sujet du bail par elle fait de son duché de Valois.
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§ Déclaration par la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS, comtesse de SENLIS et autres lieux, demeurant en son hôtel rue de Seine, au sujet du bail par elle fait de son duché de Valois.
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1609-05-27
27 mai 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Déclaration par la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS, comtesse de SENLIS et autres lieux, demeurant en son hôtel rue de Seine, au sujet du bail par elle fait de son duché de Valois.