§ Contrat entre la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS et autres lieux, étant en son hôtel au faubourg Saint-Germain-des-Prés, et Guillaume CASTEL grenetier et receveur des gabelles pour le Roi au grenier à sel de Narbonne. Révocation par reine MARGUERITE d'un contrat de transport par elle fait à Augustin de BONSERGENT le 10 décembre dernier. Autre révocation à Aubin BUISSON, praticien au Palais. Et un acte inachevé.
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§ Contrat entre la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS et autres lieux, étant en son hôtel au faubourg Saint-Germain-des-Prés, et Guillaume CASTEL grenetier et receveur des gabelles pour le Roi au grenier à sel de Narbonne. Révocation par reine MARGUERITE d'un contrat de transport par elle fait à Augustin de BONSERGENT le 10 décembre dernier. Autre révocation à Aubin BUISSON, praticien au Palais. Et un acte inachevé.
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1609-12-31
31 décembre 1609
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Contrat entre la reine MARGUERITE, duchesse de VALOIS et autres lieux, étant en son hôtel au faubourg Saint-Germain-des-Prés, et Guillaume CASTEL grenetier et receveur des gabelles pour le Roi au grenier à sel de Narbonne. Révocation par reine MARGUERITE d'un contrat de transport par elle fait à Augustin de BONSERGENT le 10 décembre dernier. Autre révocation à Aubin BUISSON, praticien au Palais. Et un acte inachevé.