LIBRAIRES jurés en l'Université de Paris § Nomination d'arbitres par Jean PETITPAS, François GUEFFIER, Charles SEVESTRE, Michel NIVELLE et Claude RIGAUD, tous marchands LIBRAIRES jurés en l'Université de Paris pour trancher les procès et différends qui sont entre eux
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LIBRAIRES jurés en l'Université de Paris § Nomination d'arbitres par Jean PETITPAS, François GUEFFIER, Charles SEVESTRE, Michel NIVELLE et Claude RIGAUD, tous marchands LIBRAIRES jurés en l'Université de Paris pour trancher les procès et différends qui sont entre eux
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1611-08-03
3 août 1611
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
LIBRAIRES jurés en l'Université de Paris § Nomination d'arbitres par Jean PETITPAS, François GUEFFIER, Charles SEVESTRE, Michel NIVELLE et Claude RIGAUD, tous marchands LIBRAIRES jurés en l'Université de Paris pour trancher les procès et différends qui sont entre eux
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Petitpas, Jean