MARGUERITE (reine) duchesse de VALOIS, § Désistement par Jean CARREL, écuyer, du bail à lui fait par la reine MARGUERITE de ses parties casuelles. Mainlevée par led. CARREL, des saisies par lui faites comme fermier desd. parties casuelles.
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MARGUERITE (reine) duchesse de VALOIS, § Désistement par Jean CARREL, écuyer, du bail à lui fait par la reine MARGUERITE de ses parties casuelles. Mainlevée par led. CARREL, des saisies par lui faites comme fermier desd. parties casuelles.
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1611-12-31
31 décembre 1611
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MARGUERITE (reine) duchesse de VALOIS, § Désistement par Jean CARREL, écuyer, du bail à lui fait par la reine MARGUERITE de ses parties casuelles. Mainlevée par led. CARREL, des saisies par lui faites comme fermier desd. parties casuelles.