ISSY § Bail par les RR. PP. Jésuites du Collège de Clermont, pour 6 ans, à Jean DAUTEUIL, laboureur à ISSY, d'une maison, grange, étable et terres sises à ISSY, moyennant la culture et des redevances. (A la suite : 1615, 29 avril, transport de ce droit au bail à Honoré MARGOULLET, aussi laboureur à ISSY)
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ISSY § Bail par les RR. PP. Jésuites du Collège de Clermont, pour 6 ans, à Jean DAUTEUIL, laboureur à ISSY, d'une maison, grange, étable et terres sises à ISSY, moyennant la culture et des redevances. (A la suite : 1615, 29 avril, transport de ce droit au bail à Honoré MARGOULLET, aussi laboureur à ISSY)
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1614-08-23
23 août 1614
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ISSY § Bail par les RR. PP. Jésuites du Collège de Clermont, pour 6 ans, à Jean DAUTEUIL, laboureur à ISSY, d'une maison, grange, étable et terres sises à ISSY, moyennant la culture et des redevances. (A la suite : 1615, 29 avril, transport de ce droit au bail à Honoré MARGOULLET, aussi laboureur à ISSY)