§ Compromis entre les héritiers de défunt Guillaume Mocet, dont Raoul Bontemps, notaire au Châtelet, et Geneviève Mocet, sa femme. (A la suite : prorogation, 21 mars 1603)
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§ Compromis entre les héritiers de défunt Guillaume Mocet, dont Raoul Bontemps, notaire au Châtelet, et Geneviève Mocet, sa femme. (A la suite : prorogation, 21 mars 1603)
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1603-02-22
22 février 1603 - 21 mars 1603
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1603-03-21
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Informations complémentaires :
- A la suite : prorogation (21 mars 1603).
Origine de l'information :
Notaires des XVIe-XVIIIe siècles (4153 actes), par Claire Béchu, Catherine Grodecki, Marie-Antoinette Fleury, Madeleine Jurgens, Marie-Françoise Limon-Bonnet, Pierre-Yves Louis, Xenia Pamfilova, Isabelle Pebay, v. 1950, 1986-1994 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
§ Compromis entre les héritiers de défunt Guillaume Mocet, dont Raoul Bontemps, notaire au Châtelet, et Geneviève Mocet, sa femme. (A la suite : prorogation, 21 mars 1603)
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Bontemps, Raoul
Mocet (famille)
Mocet, Geneviève
Mocet, Guillaume