§ Transaction entre les héritiers de défunt Claude-André DORMY, évêque de la ville de BOULOGNE-sur-MER, et les procureurs des chanoines de la cathédrale de BOULOGNE-sur-MER.
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§ Transaction entre les héritiers de défunt Claude-André DORMY, évêque de la ville de BOULOGNE-sur-MER, et les procureurs des chanoines de la cathédrale de BOULOGNE-sur-MER.
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1603-07-31
31 juillet 1603
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Transaction entre les héritiers de défunt Claude-André DORMY, évêque de la ville de BOULOGNE-sur-MER, et les procureurs des chanoines de la cathédrale de BOULOGNE-sur-MER.