§ Protestation de Jean DUGUE, secrétaire de la chambre du Roi, au nom de Roger de COMMINGE, chevalier, seigneur de SEBELLE, et d'Arthus BERTRAND, maître ès arts en l'Université de Paris, à l'encontre de Paul HURAULT de L'HOSPITAL, Conseiller du Roi en ses conseils et archevêque d'Aix, qui n'a pas envoyé copie du brevet de S.M. expédié de l'abbaye Saint-Vincent de Metz.
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§ Protestation de Jean DUGUE, secrétaire de la chambre du Roi, au nom de Roger de COMMINGE, chevalier, seigneur de SEBELLE, et d'Arthus BERTRAND, maître ès arts en l'Université de Paris, à l'encontre de Paul HURAULT de L'HOSPITAL, Conseiller du Roi en ses conseils et archevêque d'Aix, qui n'a pas envoyé copie du brevet de S.M. expédié de l'abbaye Saint-Vincent de Metz.
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1604-10-30
30 octobre 1604
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Protestation de Jean DUGUE, secrétaire de la chambre du Roi, au nom de Roger de COMMINGE, chevalier, seigneur de SEBELLE, et d'Arthus BERTRAND, maître ès arts en l'Université de Paris, à l'encontre de Paul HURAULT de L'HOSPITAL, Conseiller du Roi en ses conseils et archevêque d'Aix, qui n'a pas envoyé copie du brevet de S.M. expédié de l'abbaye Saint-Vincent de Metz.
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Hurault de L'Hospital , Paul
Hurault de L'Hospital , Paul
Hurault de L'Hospital , Paul