§ Promesse des représentants de la Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux PORTS de PARIS à ladite Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux PORTS de PARIS d'intervenir à la cour des Aides pour obtenir les gages de cette année 1600.
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§ Promesse des représentants de la Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux PORTS de PARIS à ladite Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux PORTS de PARIS d'intervenir à la cour des Aides pour obtenir les gages de cette année 1600.
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1600-10-11
11 octobre 1600
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
§ Promesse des représentants de la Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux PORTS de PARIS à ladite Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux PORTS de PARIS d'intervenir à la cour des Aides pour obtenir les gages de cette année 1600.
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Ports de Paris (Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux)
Ports de Paris (Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux)
Ports de Paris (Communauté des Clercs-commissaires pour le Roi aux)