OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval § Sommation d'Olivier MORAINE, avocat au présidial du Mans, demeurant à Laval, à présent logé à Paris, à Jacques COURTIN, juge des exempts à Laval, aussi à Paris, d'avoir à lui fournir la procuration ad resignandum de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval avec l'assurance de lui payer dans les 7 ans la somme de 12000 livres qu'ils ont convenue pour le prix de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval
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OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval § Sommation d'Olivier MORAINE, avocat au présidial du Mans, demeurant à Laval, à présent logé à Paris, à Jacques COURTIN, juge des exempts à Laval, aussi à Paris, d'avoir à lui fournir la procuration ad resignandum de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval avec l'assurance de lui payer dans les 7 ans la somme de 12000 livres qu'ils ont convenue pour le prix de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval
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1616-11-08
8 novembre 1616
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval § Sommation d'Olivier MORAINE, avocat au présidial du Mans, demeurant à Laval, à présent logé à Paris, à Jacques COURTIN, juge des exempts à Laval, aussi à Paris, d'avoir à lui fournir la procuration ad resignandum de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval avec l'assurance de lui payer dans les 7 ans la somme de 12000 livres qu'ils ont convenue pour le prix de l'OFFICE de JUGE des EXEMPTS au comté et élection de Laval
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Moraine, Olivier