Reconnaissance par Jean du Tiller, chevalier sieur de Goix et Claude Perthuys, valet de chambre ordinaire du Roi représentant les marguilliers et paroissiens de l'église Saint-Côme-Saint-Damien, comme quoi MM. de l'Université de Paris, patrons de l'église Saint-Côme-Saint-Damien ont formé leur intervention au procès intenté en la cour de Parlement par les religieux de l'abbaye Saint-Germain-des Prés et le curé de Saint-Sulpice, contre le curé et les paroissiens de l'église Saint-Côme-Saint-Damien
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Reconnaissance par Jean du Tiller, chevalier sieur de Goix et Claude Perthuys, valet de chambre ordinaire du Roi représentant les marguilliers et paroissiens de l'église Saint-Côme-Saint-Damien, comme quoi MM. de l'Université de Paris, patrons de l'église Saint-Côme-Saint-Damien ont formé leur intervention au procès intenté en la cour de Parlement par les religieux de l'abbaye Saint-Germain-des Prés et le curé de Saint-Sulpice, contre le curé et les paroissiens de l'église Saint-Côme-Saint-Damien
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1618-04-29
29 avril 1618
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Reconnaissance par Jean du Tiller, chevalier sieur de Goix et Claude Perthuys, valet de chambre ordinaire du Roi représentant les marguilliers et paroissiens de l'église Saint-Côme-Saint-Damien, comme quoi MM. de l'Université de Paris, patrons de l'église Saint-Côme-Saint-Damien ont formé leur intervention au procès intenté en la cour de Parlement par les religieux de l'abbaye Saint-Germain-des Prés et le curé de Saint-Sulpice, contre le curé et les paroissiens de l'église Saint-Côme-Saint-Damien
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Perthuys, Claude
Tiller, Jean du