Bail par François de Bourbon, prince de Conti, de la terre et seigneurie de Dampmartin.
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Bail par François de Bourbon, prince de Conti, de la terre et seigneurie de Dampmartin.
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1613-04-02
2 avril 1613
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2010
Bail par François de Bourbon, prince de Conti, de la terre et seigneurie de Dampmartin.