MÂCON § (2 actes) ; Procuration de Jean CAILLANT, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, fermier des Aides et Impôts du pays du Mâconnais et du péage de la ville de MÂCON, demeurant à Amiens, à présent logé à Paris, à Philbert MASHOU, procureur au bailliage du Mâconnais, pour le représenter au procès pendant au bailliage de Mâconnais entre lui et le syndic et échevins de la ville de MÂCON ayant pris la cause de plusieurs habitants de MÂCON pour le paiement du droit de péage.
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MÂCON § (2 actes) ; Procuration de Jean CAILLANT, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, fermier des Aides et Impôts du pays du Mâconnais et du péage de la ville de MÂCON, demeurant à Amiens, à présent logé à Paris, à Philbert MASHOU, procureur au bailliage du Mâconnais, pour le représenter au procès pendant au bailliage de Mâconnais entre lui et le syndic et échevins de la ville de MÂCON ayant pris la cause de plusieurs habitants de MÂCON pour le paiement du droit de péage.
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1622-02-09
9 février 1622
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
MÂCON § (2 actes) ; Procuration de Jean CAILLANT, secrétaire ordinaire de la chambre du Roi, fermier des Aides et Impôts du pays du Mâconnais et du péage de la ville de MÂCON, demeurant à Amiens, à présent logé à Paris, à Philbert MASHOU, procureur au bailliage du Mâconnais, pour le représenter au procès pendant au bailliage de Mâconnais entre lui et le syndic et échevins de la ville de MÂCON ayant pris la cause de plusieurs habitants de MÂCON pour le paiement du droit de péage.