BORDEAUX (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France à Paris du nombre des Cinquante Quatre, pour 5 ans, aux conseillers, notaires et secrétaires du Roi, audiencier de la Chancellerie de BORDEAUX, du droit de scel de toutes les lettres qui seront scellées tant en la Chancellerie de BORDEAUX, que chambre de l'étid établie en Guyenne, sceaux à présent en la ville d'Agen et de toutes les chancelleries des sièges présidiaux du ressort du Parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.
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BORDEAUX (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France à Paris du nombre des Cinquante Quatre, pour 5 ans, aux conseillers, notaires et secrétaires du Roi, audiencier de la Chancellerie de BORDEAUX, du droit de scel de toutes les lettres qui seront scellées tant en la Chancellerie de BORDEAUX, que chambre de l'étid établie en Guyenne, sceaux à présent en la ville d'Agen et de toutes les chancelleries des sièges présidiaux du ressort du Parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.
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1623-04-01
1er avril 1623
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
BORDEAUX (Chancellerie de) § Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France à Paris du nombre des Cinquante Quatre, pour 5 ans, aux conseillers, notaires et secrétaires du Roi, audiencier de la Chancellerie de BORDEAUX, du droit de scel de toutes les lettres qui seront scellées tant en la Chancellerie de BORDEAUX, que chambre de l'étid établie en Guyenne, sceaux à présent en la ville d'Agen et de toutes les chancelleries des sièges présidiaux du ressort du Parlement de Bordeaux, moyennant 2 400 livres de ferme annuelle.