Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi du nombre des 54, pour 3 ans, à Elie PALLISSIERE, procureur au siège présidial d'Angoulême, représenté par François ASSADE, procureur en Parlement, du droit de scel des lettres expédiées de la CHANCELLERIE d'Angoulême, moyennant 100 livres de loyer annuel.
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Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi du nombre des 54, pour 3 ans, à Elie PALLISSIERE, procureur au siège présidial d'Angoulême, représenté par François ASSADE, procureur en Parlement, du droit de scel des lettres expédiées de la CHANCELLERIE d'Angoulême, moyennant 100 livres de loyer annuel.
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1625-01-10
10 janvier 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi du nombre des 54, pour 3 ans, à Elie PALLISSIERE, procureur au siège présidial d'Angoulême, représenté par François ASSADE, procureur en Parlement, du droit de scel des lettres expédiées de la CHANCELLERIE d'Angoulême, moyennant 100 livres de loyer annuel.