Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France du nombre des 54, à Jacques BEUVERAND, conseiller, secrétaire du Roi en la chancellerie de Bourgogne, demeurant à Châlons, pour lui et pour Guy NICOLAS, conseiller, notaire et secrétaire du Roi, François ESPIARD, audiencier et Denis VALLON, contrôleur en la CHANCELLERIE du Parlement de Dijon et siège présidial de Bourg-en-Bresse, du droit de sceau des lettres et expéditions de la CHANCELLERIE du Parlement de Dijon et siège présidial de Bourg-en-Bresse, moyennant 1200 livres par an, durant 3 ans.
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Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France du nombre des 54, à Jacques BEUVERAND, conseiller, secrétaire du Roi en la chancellerie de Bourgogne, demeurant à Châlons, pour lui et pour Guy NICOLAS, conseiller, notaire et secrétaire du Roi, François ESPIARD, audiencier et Denis VALLON, contrôleur en la CHANCELLERIE du Parlement de Dijon et siège présidial de Bourg-en-Bresse, du droit de sceau des lettres et expéditions de la CHANCELLERIE du Parlement de Dijon et siège présidial de Bourg-en-Bresse, moyennant 1200 livres par an, durant 3 ans.
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1625-03-22
22 mars 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi, maison et couronne de France du nombre des 54, à Jacques BEUVERAND, conseiller, secrétaire du Roi en la chancellerie de Bourgogne, demeurant à Châlons, pour lui et pour Guy NICOLAS, conseiller, notaire et secrétaire du Roi, François ESPIARD, audiencier et Denis VALLON, contrôleur en la CHANCELLERIE du Parlement de Dijon et siège présidial de Bourg-en-Bresse, du droit de sceau des lettres et expéditions de la CHANCELLERIE du Parlement de Dijon et siège présidial de Bourg-en-Bresse, moyennant 1200 livres par an, durant 3 ans.