Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison couronne de France, du nombre des 54, pour 4 ans, à Edme MOYNET, greffier au bailliage et siège présidial de Chaumont en Bassigny, acceptant pour Jean MOYNET, porte coffre de la CHANCELLERIE de Chaumont-en-Bassigny, des droits de sceau de toutes lettres expédiées de la CHANCELLERIE de Chaumont-en-Bassigny, moyennant 100 livres de ferme annuelle.
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Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison couronne de France, du nombre des 54, pour 4 ans, à Edme MOYNET, greffier au bailliage et siège présidial de Chaumont en Bassigny, acceptant pour Jean MOYNET, porte coffre de la CHANCELLERIE de Chaumont-en-Bassigny, des droits de sceau de toutes lettres expédiées de la CHANCELLERIE de Chaumont-en-Bassigny, moyennant 100 livres de ferme annuelle.
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1625-05-20
20 mai 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi maison couronne de France, du nombre des 54, pour 4 ans, à Edme MOYNET, greffier au bailliage et siège présidial de Chaumont en Bassigny, acceptant pour Jean MOYNET, porte coffre de la CHANCELLERIE de Chaumont-en-Bassigny, des droits de sceau de toutes lettres expédiées de la CHANCELLERIE de Chaumont-en-Bassigny, moyennant 100 livres de ferme annuelle.