Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi Maison couronne de France, du collège des 54, pour 6 ans, à François JANVIER, commis à l'audience de la CHANCELLERIE de Chartres, de tous les droits de scel de toutes les lettres et expéditions provenant de l'augmentation du sceau et qui seront scellées en la CHANCELLERIE de Chartres, moyennant 200 livres par an.
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Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi Maison couronne de France, du collège des 54, pour 6 ans, à François JANVIER, commis à l'audience de la CHANCELLERIE de Chartres, de tous les droits de scel de toutes les lettres et expéditions provenant de l'augmentation du sceau et qui seront scellées en la CHANCELLERIE de Chartres, moyennant 200 livres par an.
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1625-07-11
11 juillet 1625
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
Bail par les conseillers, notaires, secrétaires du Roi Maison couronne de France, du collège des 54, pour 6 ans, à François JANVIER, commis à l'audience de la CHANCELLERIE de Chartres, de tous les droits de scel de toutes les lettres et expéditions provenant de l'augmentation du sceau et qui seront scellées en la CHANCELLERIE de Chartres, moyennant 200 livres par an.