CHANCELLERIE de BEAUVAIS § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 7 ans, à Jacques LE CAT, greffier au siège présidial de Beauvais, du droit de sceau provenant de toutes les expéditions de la CHANCELLERIE de BEAUVAIS, moyennant 25 livres de ferme par an.
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CHANCELLERIE de BEAUVAIS § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 7 ans, à Jacques LE CAT, greffier au siège présidial de Beauvais, du droit de sceau provenant de toutes les expéditions de la CHANCELLERIE de BEAUVAIS, moyennant 25 livres de ferme par an.
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1627-01-09
9 janvier 1627
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de BEAUVAIS § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France, du nombre des 54, pour 7 ans, à Jacques LE CAT, greffier au siège présidial de Beauvais, du droit de sceau provenant de toutes les expéditions de la CHANCELLERIE de BEAUVAIS, moyennant 25 livres de ferme par an.