CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par les conseillers, notaires, secrétaire du Roi du nombre des 54, pour 6 ans, à Charles CARREL, commis en l'audience de la CHANCELLERIE de MOULINS, y demeurant, absent, représenté par Gilbert MARINION, conseiller du Roi en l'élection de Saint-Pourçain en Auvergne, de tous les droits de scel des lettres et expéditions de la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 100 livres de ferme par an. (Pièce jointe : 1627, 13 mars. Moulins : Procuration dudit CARREL). ; Autre bail pour la chancellerie de Bourgogne
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CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par les conseillers, notaires, secrétaire du Roi du nombre des 54, pour 6 ans, à Charles CARREL, commis en l'audience de la CHANCELLERIE de MOULINS, y demeurant, absent, représenté par Gilbert MARINION, conseiller du Roi en l'élection de Saint-Pourçain en Auvergne, de tous les droits de scel des lettres et expéditions de la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 100 livres de ferme par an. (Pièce jointe : 1627, 13 mars. Moulins : Procuration dudit CARREL). ; Autre bail pour la chancellerie de Bourgogne
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1627-05-14
14 mai 1627
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de MOULINS § Bail par les conseillers, notaires, secrétaire du Roi du nombre des 54, pour 6 ans, à Charles CARREL, commis en l'audience de la CHANCELLERIE de MOULINS, y demeurant, absent, représenté par Gilbert MARINION, conseiller du Roi en l'élection de Saint-Pourçain en Auvergne, de tous les droits de scel des lettres et expéditions de la CHANCELLERIE de MOULINS, moyennant 100 livres de ferme par an. (Pièce jointe : 1627, 13 mars. Moulins : Procuration dudit CARREL). ; Autre bail pour la chancellerie de Bourgogne