CHANCELLERIE de BOURGOGNE § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France du nombre des 54, pour 5 ans, à Guy NICOLAIS, écuyer aussi conseiller, notaire et secrétaire du Roi à Dijon, pour lui et pour Grégoire DEBOUT et Denis WALLON, aussi conseillers audienciers et contrôleurs en la CHANCELLERIE de BOURGOGNE (procuration jointe), du droit de sceau sur toutes les lettres et expéditions de la CHANCELLERIE de BOURGOGNE, moyennant 1200 livres de ferme annuelle.
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CHANCELLERIE de BOURGOGNE § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France du nombre des 54, pour 5 ans, à Guy NICOLAIS, écuyer aussi conseiller, notaire et secrétaire du Roi à Dijon, pour lui et pour Grégoire DEBOUT et Denis WALLON, aussi conseillers audienciers et contrôleurs en la CHANCELLERIE de BOURGOGNE (procuration jointe), du droit de sceau sur toutes les lettres et expéditions de la CHANCELLERIE de BOURGOGNE, moyennant 1200 livres de ferme annuelle.
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1627-05-29
29 mai 1627
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
CHANCELLERIE de BOURGOGNE § Bail par les conseillers, notaires et secrétaires du Roi, maison et couronne de France du nombre des 54, pour 5 ans, à Guy NICOLAIS, écuyer aussi conseiller, notaire et secrétaire du Roi à Dijon, pour lui et pour Grégoire DEBOUT et Denis WALLON, aussi conseillers audienciers et contrôleurs en la CHANCELLERIE de BOURGOGNE (procuration jointe), du droit de sceau sur toutes les lettres et expéditions de la CHANCELLERIE de BOURGOGNE, moyennant 1200 livres de ferme annuelle.