ARTHEUIL (Domaine d') près de Magny (Seine-et-Oise) § Dépôt de peièces concernant la vente du Domaine d'ARTHEUIL par Hugues de CHAUMONT, moyennant 65 000 £. à Marie de CHAUMONT, qui déclare qu'elle n'a fait cette vente fictive que pour faire plaisir à son frère (Pièces jointe)
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ARTHEUIL (Domaine d') près de Magny (Seine-et-Oise) § Dépôt de peièces concernant la vente du Domaine d'ARTHEUIL par Hugues de CHAUMONT, moyennant 65 000 £. à Marie de CHAUMONT, qui déclare qu'elle n'a fait cette vente fictive que pour faire plaisir à son frère (Pièces jointe)
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1689-08-12
12 août 1689
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
ARTHEUIL (Domaine d') près de Magny (Seine-et-Oise) § Dépôt de peièces concernant la vente du Domaine d'ARTHEUIL par Hugues de CHAUMONT, moyennant 65 000 £. à Marie de CHAUMONT, qui déclare qu'elle n'a fait cette vente fictive que pour faire plaisir à son frère (Pièces jointe)