Constitution déposee.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041690-c1p6woo65w2b--ynepyii1qq1f an entity of type: RecordResource

Constitution déposee. 
xsd:date 1751-03-23 
23 mars 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Clermont de, Louise Diane Francoise . État civil : veuve . Domicile : Paris. Relations : veuve de l'intervenant 2 . Intervenant 2, indirect : Nom, qualité: (M.) Brancas de, Louis (duc de villard-brancas). État civil : décédé . Intervenant 3, en deuxième partie : Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Marchand, Marie Anne . État civil : veuve . Domicile : Paris. Relations : veuve de l'intervenant 4 . Intervenant 4, indirect : Nom, qualité: (M.) Popart, Etienne . État civil : décédé . Profession : secrétaire du roi au Parlement. Domicile : Paris Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Constitution déposee. 

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