Ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041690-c1p6woob4ytn--1v5svj7xvrc2e an entity of type: RecordResource
Ratification.
xsd:date
1751-04-28
28 avril 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Rochechouart, Jean Victor (comte de mortemart).
Profession : brigadier des armées.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification.