Traite d'office , office de substitut du procureur general du parlement, Paris.
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Traite d'office , office de substitut du procureur general du parlement, Paris.
xsd:date
1751-07-02
2 juillet 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bouessay, Rene .
Profession : substitut du procureur general du Parlement.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Pottier, Jacques Philippes .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Traite d'office , office de substitut du procureur general du parlement, Paris.