Rente, constitution.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041690-c1p6woov3zur-idu1a59vgg45 an entity of type: RecordResource

Rente, constitution. 
xsd:date 1751-12-05 
5 décembre 1751 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Intervenant 1, en première partie : Nom, qualité: (M.) Noailles de, Louis (duc d' ayen). Profession : lieutenant general des armées du roi. Domicile : Paris. Intervenant 2, en deuxième partie : Nom, qualité: (M.) Texier, Jacques Joeph . Profession : avocat au Parlement. Domicile : Paris Origine de l'information : Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier). Date de création de la notice :2000  
Rente, constitution. 

data from the linked data cloud