Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041690-c1p6woowrgab-1h0i32wfvlagv an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1751-12-16
16 décembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Levicomte Du Rumain, Charles Yves (comte du rumain).
Profession : marechal des camps et armées du roi.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Rouault, Constance Simone Flore Gabrie .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Potter, Jacques Philippe .
Profession : avocat au parlement,substitut du procureur generaldu Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.