Consentement , bail emphyteotique de seigneurie, Moutiers (Yonne).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041691-c1p6wp0pt5eb-1c2iyrw02sosn an entity of type: RecordResource
Consentement , bail emphyteotique de seigneurie, Moutiers (Yonne).
xsd:date
1761-03-09
9 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Du Trousset D' Hericourt, Francois Benigne .
Profession : abbe commendataire, Moutiers (Yonne).
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Paul.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Le Pelletier de Saint-Fargeau, Michel Etienne .
Profession : avocat general du Parlement, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Consentement , bail emphyteotique de seigneurie, Moutiers (Yonne).