Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041691-c1p6wp0qgdtf-14c2lsmokr19u an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-03-16
16 mars 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (personne morale) Le Peletier de Rosambo_(enfants) .
Relations : héritiers de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Le Peletier de Rosambo, Louis .
État civil : décédé .
Profession : president au Parlement, Paris.
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Vuasse, Marie Genevieve .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 4 .
Intervenant 4, indirect :
Nom, qualité: (M.) Mercier, Michel Nicolas .
Profession : econome, Chelles (Seine-et-Marne), Abbaye Royale
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.