Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041691-c1p6wp0tdrsr-1dvp2wytheown an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-04-13
13 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bouschet de Sourches de, Louis (marquis, Sourches), Sourches.
Profession : grand prévôt de France.
Domicile : Paris (Paris) paroisse Saint-Sulpice.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Sainte-Berthe de, Claude Chretien .
Profession : president à la cour des monnaies, Paris.
Domicile : Clermont-de-l'Oise (Oise)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.